Morgane Daury, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne, est chargée de plusieurs enseignements de Droit pénal. Elle a notamment publié un manuel de Droit pénal spécial aux PUF.
Mai 22
On sait déjà que le 4 mai, le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel, considérant que celui-ci portait atteinte au principe de légalité tant sa définition tautologique manquait de précision. Le législateur a donc été invité à revoir sa copie. Il l’a fait sans tarder puisque deux propositions de loi viennent d’être …
Mai 05
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du code pénal. Afin de bien comprendre cette décision, un petit retour en arrière sur l’historique de ce jeune délit, déjà trépassé, s’impose… Le harcèlement sexuel a été créé en 1992, à l’occasion de la réforme du code pénal et modifié une première fois, …
Mar 27
En France, deux incriminations semblaient être envisagées sérieusement à l’encontre de DSK : le recel d’abus de biens sociaux et le proxénétisme. Depuis bien longtemps, le recel ne consiste plus seulement à cacher, par devers soi, une chose provenant d’une infraction. Il est également réalisé, selon l’article 321-1 alinéa 2 du code pénal, par « le fait, …
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